Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022
Titre
Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
28/09/2022
Parlementaire visé
VERIEN Dominique
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Union centriste
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales"
Remarque
Mission commune avec Emilie CHANDLER
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/09/2022 texte 30
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4177.