Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022

Titre

Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

28/09/2022

Parlementaire visé

VERIEN Dominique

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

Union centriste

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales"

Remarque

Mission commune avec Emilie CHANDLER

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

29/09/2022 texte 30

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VERIEN Dominique" datant du 28/09/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4177.

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