Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 24/10/2022

Titre

Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 24/10/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

24/10/2022

Parlementaire visé

BARGETON Julien

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

Rassemblement des démocrates progressisites et indépendants

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Aucune

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale"

Remarque

Battu aux législatives de 2022

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

25/10/2022 texte 17

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 24/10/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4178.

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