Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022
Titre
Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
28/09/2022
Parlementaire visé
CHANDLER Emilie
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales"
Remarque
Mission commune avec Dominique VERIEN. Elle est avocate
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/09/2022 texte 29
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4176.