Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022

Titre

Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

28/09/2022

Parlementaire visé

CHANDLER Emilie

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Renaissance

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales"

Remarque

Mission commune avec Dominique VERIEN. Elle est avocate

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

29/09/2022 texte 29

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CHANDLER Emilie" datant du 28/09/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4176.

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