Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022

Titre

Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

21/02/2022

Parlementaire visé

MARCHAND Frédéric

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

22/02/2022 texte 51

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4175.

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