Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022
Titre
Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
21/02/2022
Parlementaire visé
MARCHAND Frédéric
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/02/2022 texte 51
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MARCHAND Frédéric" datant du 21/02/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4175.