Mission du parlementaire "GIRARDIN Eric" datant du 10/02/2022
Titre
Mission du parlementaire "GIRARDIN Eric" datant du 10/02/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
10/02/2022
Parlementaire visé
GIRARDIN Eric
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet la transmission du foncier viticole"
Remarque
Spécialiste des questions de transmission d'entreprise
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
11/02/2022 texte 27
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GIRARDIN Eric" datant du 10/02/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4174.