Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021
Titre
Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
21/07/2021
Parlementaire visé
MORCH Sandrine
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/07/2021 texte 41
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4156.