Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021

Titre

Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

21/07/2021

Parlementaire visé

MORCH Sandrine

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

22/07/2021 texte 41

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 27 janvier 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4156.

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