Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021
Titre
Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
26/08/2021
Parlementaire visé
QUESTEL Bruno
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
27/08/2021 texte 33
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4157.