Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021

Titre

Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

26/08/2021

Parlementaire visé

QUESTEL Bruno

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

27/08/2021 texte 33

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 8 décembre 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4157.

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