Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020
Titre
Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
21/02/2020
Parlementaire visé
DAMAISIN Olivier
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/02/2020 texte 17
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4125.