Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020

Titre

Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

21/02/2020

Parlementaire visé

DAMAISIN Olivier

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

25/02/2020 texte 17

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DAMAISIN Olivier" datant du 21/02/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4125.

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