Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 24/02/2020
Titre
Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 24/02/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
24/02/2020
Parlementaire visé
SAVATIER Jacques
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires"
Remarque
Spécialiste du monde rural et de l'aménagement du territoire
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/02/2020 texte 18
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 24/02/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4126.