Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020
Titre
Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
30/01/2020
Parlementaire visé
DIRX Benjamin
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
31/01/2020 texte 64
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4124.