Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020

Titre

Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

30/01/2020

Parlementaire visé

DIRX Benjamin

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

31/01/2020 texte 64

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DIRX Benjamin" datant du 30/01/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4124.

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