Mission du parlementaire "FORTEZA Paula" datant du 05/04/2019
Titre
Mission du parlementaire "FORTEZA Paula" datant du 05/04/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/06/2019
Parlementaire visé
FORTEZA Paula
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les technologies quantiques"
Remarque
Très engagée dans les questions relatives aux nouvelles technologies
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
06/04/2019 texte 49
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FORTEZA Paula" datant du 05/04/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4097.