Mission du parlementaire "IMBERT Corinne" datant du 15/04/2019
Titre
Mission du parlementaire "IMBERT Corinne" datant du 15/04/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
15/04/2019
Parlementaire visé
IMBERT Corinne
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LR
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'adoption"
Remarque
Mission commune à Monique LIMON
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
16/04/2019 texte 37
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "IMBERT Corinne" datant du 15/04/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4098.