Mission du parlementaire "LAGLEIZE Jean-Luc" datant du 04/04/2019
Titre
Mission du parlementaire "LAGLEIZE Jean-Luc" datant du 04/04/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
04/04/2019
Parlementaire visé
LAGLEIZE Jean-Luc
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction"
Remarque
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
05/04/2019 texte 37
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LAGLEIZE Jean-Luc" datant du 04/04/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 18 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4096.