Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018
Titre
Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/11/2018
Parlementaire visé
PEREA Alain
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts"
Remarque
Il est passionné de chasse et a tenu des propos très "maladroits" suite à un accident de chasse en 2018 au cours duquel un cycliste a reçu une balle puisqu'il a demandé d'interdire la pratique du VTT durant la saison de chasse !
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
06/11/2018 texte 26
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4080.