Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018

Titre

Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

05/11/2018

Parlementaire visé

PEREA Alain

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts"

Remarque

Il est passionné de chasse et a tenu des propos très "maladroits" suite à un accident de chasse en 2018 au cours duquel un cycliste a reçu une balle puisqu'il a demandé d'interdire la pratique du VTT durant la saison de chasse !

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

06/11/2018 texte 26

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PEREA Alain" datant du 05/11/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4080.