Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018
Titre
Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/11/2018
Parlementaire visé
CARDOUX Jean-Noël
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LR
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts"
Remarque
Auteur de plusieurs ouvrages sur la chasse
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
06/11/2018 texte 25
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4079.