Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018

Titre

Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

05/11/2018

Parlementaire visé

CARDOUX Jean-Noël

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LR

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts"

Remarque

Auteur de plusieurs ouvrages sur la chasse

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

06/11/2018 texte 25

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CARDOUX Jean-Noël" datant du 5/11/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4079.