Mission du parlementaire "GAYTE Laurence" datant du 14 novembre 2018

Titre

Mission du parlementaire "GAYTE Laurence" datant du 14 novembre 2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

14/11/2018

Parlementaire visé

GAYTE Laurence

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la sécurité des passages à niveau"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

16/11/2018 texte 28

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GAYTE Laurence" datant du 14 novembre 2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4081.