Mission du parlementaire "ALDUY Paul" datant du 18/10/1978

Titre

Mission du parlementaire "ALDUY Paul" datant du 18/10/1978

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/10/1978

Parlementaire visé

ALDUY Paul

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDF

Ministre concerné

Aff. Étrangères

Signataire

Barre

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Ne figure pas dans la liste de legifrance

Classement dans le JO

sous la rubrique du Ministère des Affaires étrangères

Publication au JO

19/10/1978, p. 3615

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ALDUY Paul" datant du 18/10/1978,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3990.

Formats de sortie