Mission du parlementaire "ARRECKX Maurice" datant du 18/10/1978
Titre
Mission du parlementaire "ARRECKX Maurice" datant du 18/10/1978
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/10/1978
Parlementaire visé
ARRECKX Maurice
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
Santé
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Ne figure pas dans la liste de legifrance
Classement dans le JO
sous la rubrique du ministère de la Santé et de la Famille
Publication au JO
19/10/1978, p. 3615
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARRECKX Maurice" datant du 18/10/1978,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3991.