Mission du parlementaire "COUSTE Pierre-Bernard" datant du 18/10/1978
Titre
Mission du parlementaire "COUSTE Pierre-Bernard" datant du 18/10/1978
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/10/1978
Parlementaire visé
COUSTE Pierre-Bernard
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Travail
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Ne figure pas dans la liste de legifrance
Classement dans le JO
sous la rubrique du ministère du Travail et de la Participation
Publication au JO
19/10/1978, p. 3616
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "COUSTE Pierre-Bernard" datant du 18/10/1978,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3989.