Mission du parlementaire "PRORIOL Jean" datant du 13/11/1978
Titre
Mission du parlementaire "PRORIOL Jean" datant du 13/11/1978
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
13/11/1978
Parlementaire visé
PRORIOL Jean
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Ne figure pas dans la liste de legifrance
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Agriculture
Publication au JO
15/11/1978, p. 3851
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PRORIOL Jean" datant du 13/11/1978,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3988.