Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979

Titre

Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/10/1979

Parlementaire visé

ALPHANDERY Edmond

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDF

Ministre concerné

PM/Eco./Ind./Commerce

Signataire

Barre

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

Au singulier alors que même jour mais ne vise pas le même ministre. Devient ministre en 1993.

Classement dans le JO

sous la rubrique PM

Publication au JO

19/10/1979, p. 2622

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3987.

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