Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979
Titre
Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/10/1979
Parlementaire visé
ALPHANDERY Edmond
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
PM/Eco./Ind./Commerce
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Au singulier alors que même jour mais ne vise pas le même ministre. Devient ministre en 1993.
Classement dans le JO
sous la rubrique PM
Publication au JO
19/10/1979, p. 2622
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3987.