Mission du parlementaire "BROTTES François" datant du 17/08/2015
Titre
Mission du parlementaire "BROTTES François" datant du 17/08/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
17/08/2015
Parlementaire visé
BROTTES François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Ecologie/Economie
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Décret de prolongation de la mission
OUI
Remarque
Prolongation de la mission confiée le 19 février 2015. Le décret du 19 février est visé dans les visas et dans le texte : "La mission confiée à M. François BROTTES, député, par le décret du 19 février 2015 susvisé est prolongée". Pas d'indication de la durée de la prolongation.Il doit être nommé à la tête de RTE (Réseau de transport d'électricité) dans les jours qui suivent. Cette prolongation permet donc d'éviter une législative partielle en le faisant remplacer par son suppléant : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/19/le-ps-evite-une-partielle-en-prolongeant-la-mission-d-un-depute-sortant_4730053_823448.html
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
18/08/2015, texte 35
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BROTTES François" datant du 17/08/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3395.