Mission du parlementaire "HUREL Sandrine" datant du 24/08/2015
Titre
Mission du parlementaire "HUREL Sandrine" datant du 24/08/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/08/2015
Parlementaire visé
HUREL Sandrine
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Affaires sociales, santé, droits des femmes
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Décret de prolongation de la mission
OUI
Remarque
Décret de prolongation de la mission sur la politique vaccinale en France confiée le 27 février 2015. Le décret du 19 février est visé dans les visas et dans le texte : "La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée". Pas d'indication de la durée de la prolongation.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/08/2015, texte 13
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HUREL Sandrine" datant du 24/08/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3394.