Mission du parlementaire "JACQUAT Denis" datant du 02/07/2015

Titre

Mission du parlementaire "JACQUAT Denis" datant du 02/07/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

02/07/2015

Parlementaire visé

JACQUAT Denis

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Les Rép.

Ministre concerné

Affaires sociales et santé/Agriculture, agroalimentaire et foret

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

L'objet de la mission est précisé : "ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle".

Remarque

Elu de la Moselle

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

3/07/2015, texte 34

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "JACQUAT Denis" datant du 02/07/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3396.

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