Mission du parlementaire "BLEIN Yves" datant du 26/11/2015

Titre

Mission du parlementaire "BLEIN Yves" datant du 26/11/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

26/11/2015

Parlementaire visé

BLEIN Yves

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons".

Remarque

Lettre de mission : http://www.yvesblein.fr/siteby/wp-content/uploads/2015/12/Lettre-de-mission-cercle-restreint-1.pdf

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

27/11/2015, texte 70

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BLEIN Yves" datant du 26/11/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3386.

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