Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015

Titre

Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

30/10/2015

Parlementaire visé

SIRUGUE Christophe

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réforme des minima sociaux.".

Remarque

Devient SE le 1er septembre 2016

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

31/10/2015, texte 47

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3387.

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