Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015
Titre
Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
30/10/2015
Parlementaire visé
SIRUGUE Christophe
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réforme des minima sociaux.".
Remarque
Devient SE le 1er septembre 2016
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
31/10/2015, texte 47
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SIRUGUE Christophe" datant du 30/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3387.