Mission du parlementaire "SALLES Rudy" datant du 18/01/2016
Titre
Mission du parlementaire "SALLES Rudy" datant du 18/01/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/01/2016
Parlementaire visé
SALLES Rudy
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDI
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo"
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
19/01/2016, texte 47
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SALLES Rudy" datant du 18/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3385.