Mission du parlementaire "DURAIN Jérôme" datant du 18/01/2016
Titre
Mission du parlementaire "DURAIN Jérôme" datant du 18/01/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/01/2016
Parlementaire visé
DURAIN Jérôme
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo".
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
19/01/2016, texte 48
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DURAIN Jérôme" datant du 18/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3384.