Mission du parlementaire "EL HAIRI Sarah" datant du 12/07/2019
Titre
Mission du parlementaire "EL HAIRI Sarah" datant du 12/07/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
12/07/2019
Parlementaire visé
EL HAIRI Sarah
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie"
Remarque
Mission commune à Naïma Moutchou
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/07/2019 texte 32
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "EL HAIRI Sarah" datant du 12/07/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4116.