Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019

Titre

Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

12/07/2019

Parlementaire visé

MOUTCHOU Naïma

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie"

Remarque

Mission commune à Sarah El Haïri

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

13/07/2019 texte 33

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4117.

Formats de sortie