Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019
Titre
Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
12/07/2019
Parlementaire visé
MOUTCHOU Naïma
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie"
Remarque
Mission commune à Sarah El Haïri
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/07/2019 texte 33
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MOUTCHOU Naïma" datant du 12/07/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4117.