Mission du parlementaire "DE LIPKOWSKI Jean" datant du 23/12/1989
Titre
Mission du parlementaire "DE LIPKOWSKI Jean" datant du 23/12/1989
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
23/12/1989
Parlementaire visé
DE LIPKOWSKI Jean
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
PM
Signataire
Rocard
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien ministre n'est pas mentionnée.
Classement dans le JO
en tête des textes généraux (PM).
Publication au JO
28/12/1989, p. 16216
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DE LIPKOWSKI Jean" datant du 23/12/1989,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3909.