Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 08/01/1990

Titre

Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 08/01/1990

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

08/01/1990

Parlementaire visé

VIVIEN Alain

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

PM

Signataire

Rocard

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Il devient SE en 1991 dans le gouvernement Cresson

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

12/01/1990, p. 510

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 08/01/1990,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3908.

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