Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 28/03/1997

Titre

Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 28/03/1997

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

28/03/1997

Parlementaire visé

FANGET Michel

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDF

Ministre concerné

Ville

Signataire

Juppé

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

30/03/1997, p. 5018

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 28/03/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3797.

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