Mission du parlementaire "ADNOT Philippe" datant du 26/03/1997

Titre

Mission du parlementaire "ADNOT Philippe" datant du 26/03/1997

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

26/03/1997

Parlementaire visé

ADNOT Philippe

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

RASNAG

Ministre concerné

Industrie

Signataire

Juppé

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

28/03/1997, p. 4855

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ADNOT Philippe" datant du 26/03/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3798.

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