Mission du parlementaire "BLOCHE Patrick" datant du 27/04/1998
Titre
Mission du parlementaire "BLOCHE Patrick" datant du 27/04/1998
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
27/04/1998
Parlementaire visé
BLOCHE Patrick
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Aff. Étr./Culture
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
28/04/1998, p. 6479
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BLOCHE Patrick" datant du 27/04/1998,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3776.