Mission du parlementaire "GRZEGRZULKA Odette" datant du 18/05/1998
Titre
Mission du parlementaire "GRZEGRZULKA Odette" datant du 18/05/1998
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/05/1998
Parlementaire visé
GRZEGRZULKA Odette
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Aménagement du terr./Santé
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
1er décret féminisé
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
19/05/1998, p. 7614
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GRZEGRZULKA Odette" datant du 18/05/1998,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3775.