Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001
Titre
Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
12/07/2001
Parlementaire visé
BAEUMLER Jean-Pierre
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Educ.
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
pas de précision sur la cironscirption juste le département.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/07/2001, p. 11246
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3723.