Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001

Titre

Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

12/07/2001

Parlementaire visé

BAEUMLER Jean-Pierre

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Educ.

Signataire

Jospin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

pas de précision sur la cironscirption juste le département.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

13/07/2001, p. 11246

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAEUMLER Jean-Pierre" datant du 12/07/2001,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3723.

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