Mission du parlementaire "CARESCHE Christophe" datant du 23/07/2001
Titre
Mission du parlementaire "CARESCHE Christophe" datant du 23/07/2001
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
23/07/2001
Parlementaire visé
CARESCHE Christophe
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Justice/Int./Déf.
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de telle circonscription
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
très précis sur la circonscription ("député de la 18ème circonscription de Paris")
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
24/07/2001, p. 11925
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CARESCHE Christophe" datant du 23/07/2001,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3722.