Mission du parlementaire "LIBERTI François" datant du 25/01/2002
Titre
Mission du parlementaire "LIBERTI François" datant du 25/01/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
25/01/2002
Parlementaire visé
LIBERTI François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PCF
Ministre concerné
Equipement
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
26/01/2002, p. 1812
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LIBERTI François" datant du 25/01/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3718.