Mission du parlementaire "VIRAPOULLE Jean-Paul" datant du 31/07/2002

Titre

Mission du parlementaire "VIRAPOULLE Jean-Paul" datant du 31/07/2002

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

31/07/2002

Parlementaire visé

VIRAPOULLE Jean-Paul

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Outre-mer

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

mission à compter du 1er septembre 2002.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

1/08/2002, p. 13117

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIRAPOULLE Jean-Paul" datant du 31/07/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3717.

Formats de sortie