Mission du parlementaire "SADDIER Martial" datant du 24/12/2002
Titre
Mission du parlementaire "SADDIER Martial" datant du 24/12/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/12/2002
Parlementaire visé
SADDIER Martial
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
27/12/2002, p. 21788
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SADDIER Martial" datant du 24/12/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3709.