Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002

Titre

Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

22/11/2002

Parlementaire visé

FRANCO Arlette

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Tourisme

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

26/11/2002, p. 19477

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 août 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3710.

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