Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002
Titre
Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
22/11/2002
Parlementaire visé
FRANCO Arlette
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Tourisme
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
26/11/2002, p. 19477
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FRANCO Arlette" datant du 22/11/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3710.