Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008

Titre

Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

24/06/2008

Parlementaire visé

GUENE Charles

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Agri.

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

25/06/2008, p. 10179

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 août 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3585.

Formats de sortie