Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008
Titre
Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/06/2008
Parlementaire visé
GUENE Charles
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/06/2008, p. 10179
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GUENE Charles" datant du 24/06/2008,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3585.