Mission du parlementaire "LOOS François" datant du 16/06/2008
Titre
Mission du parlementaire "LOOS François" datant du 16/06/2008
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
16/06/2008
Parlementaire visé
LOOS François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Industrie
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Le décret ne vise pas sa qualité d'ancien ministre
Remarque
Il était ministre de l'industrie jusque 2007.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
17/06/2008, p. 9832
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LOOS François" datant du 16/06/2008,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3586.