Mission du parlementaire "CHATILLON Alain" datant du 18/10/2011
Titre
Mission du parlementaire "CHATILLON Alain" datant du 18/10/2011
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/10/2011
Parlementaire visé
CHATILLON Alain
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Ecologie
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/10/2011, p. 17782
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CHATILLON Alain" datant du 18/10/2011,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3495.