Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011
Titre
Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
03/11/2011
Parlementaire visé
BRINDEAU Pascal
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
NC
Ministre concerné
Fct. Pub.
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
4/11/2011, p. 18582
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3494.