Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011

Titre

Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

03/11/2011

Parlementaire visé

BRINDEAU Pascal

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

NC

Ministre concerné

Fct. Pub.

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

4/11/2011, p. 18582

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BRINDEAU Pascal" datant du 03/11/2011,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3494.

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