Mission du parlementaire "GUITTET Chantal" datant du 29/01/2016

Titre

Mission du parlementaire "GUITTET Chantal" datant du 29/01/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

29/01/2016

Parlementaire visé

GUITTET Chantal

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

30/01/2016, texte 72

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GUITTET Chantal" datant du 29/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2021, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3381.

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