Mission du parlementaire "FOURNEYRON Valérie" datant du 29/01/2016
Titre
Mission du parlementaire "FOURNEYRON Valérie" datant du 29/01/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
29/01/2016
Parlementaire visé
FOURNEYRON Valérie
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancienne ministre n'est pas mentionnée.
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises".
Remarque
Le ministère n'avait rien à voir avec cette mission, mais elle est élue de Rouen.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
30/01/2016, texte 73
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FOURNEYRON Valérie" datant du 29/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 mai 2021, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3380.