Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 29/01/2016

Titre

Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 29/01/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

29/01/2016

Parlementaire visé

BIGNON Jérôme

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LR

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises".

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

30/01/2016, texte 78

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 29/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3375.

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