Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 11/03/2016

Titre

Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 11/03/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

11/03/2016

Parlementaire visé

GRANDGUILLAUME Laurent

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale".

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

12/03/2016, texte 39

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 11/03/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3374.

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